Stud - Book

 
Stud - Book français
du Cheval de Mérens

 

Règlement approuvé le 25 janvier 2007 pour le Ministre
et par délégation

l’administrateur civil Christophe Sodore

 


Article 1er

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au Stud-Book du Cheval de Mérens ainsi que les normes
de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du Stud-Book et approuvé par
le Ministre de l’agriculture, après avis de la commission du livre généalogique des races Françaises de chevaux
de selle. L’établissement public Les Haras Nationaux est chargé de son application.

Article 2

Le Stud-Book du cheval de Mérens comprend :

1 - Un répertoire des étalons approuvés à produire dans la race.

2 - Un répertoire des juments destinées à produire dans la race.

3 - Un répertoire des produits inscrits au titre de l’ascendance.

4 - Un répertoire des animaux inscrits au titre de l’importation.

5 - Une liste des naisseurs de chevaux de Mérens.

Lors de l’édition périodique du Stud-Book n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit
inscriptible au Stud-Book dans la période de référence.

Article 3

Sont seuls admis à porter l'appellation cheval de Merens les animaux inscrits au stud-book Français du cheval
de Mérens, ou inscrits à un Stud-Book ou à un registre étranger officiellement reconnu de la race Mérens.

Article 4

La liste des Stud-Books ou registres étrangers est tenue à jour par les Haras Nationaux sur proposition de
la commission du Stud-Book. Elle figure à l’annexe IV du règlement.

Article 5

Les inscriptions au Stud-Book du cheval de Mérens se font au titre de l'ascendance ou au titre de l'importation.

Article 6

Inscription au titre de l'ascendance

1) - Sont inscrits automatiquement au titre de l'ascendance les produits nés en France remplissant les conditions
suivantes :

a) - Issus d’une saillie régulièrement déclarée d’un étalon approuvé.

b) - Issus de reproducteurs régulièrement inscrits au Stud-Book français du cheval de Mérens ou comme facteur
de Mérens.

c) - Dont la robe est noire.

d) - Ayant été déclarés dans les 15 jours qui suivent leur naissance aux Haras Nationaux.

Ayant eu leur signalement relevé sous la mère avant le sevrage par un agent habilité des Haras Nationaux ou par
toute autre personne habilitée à cet effet.

e) - Ayant reçu un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance «S » en 2006.

f) - Immatriculés et enregistrés au fichier central des équidés qui leur délivre un document d’identification et une
carte d’immatriculation.

L’étalon père du produit doit être approuvé pour la production en Cheval de Mérens suivant les conditions fixées
à l’article 10 du présent règlement.

La jument, mère du produit, doit être inscrite au stud-book du cheval de Mérens ou être facteur de Mérens. Elle doit
être âgée d’au moins 3 ans l’année de la saillie et avoir été soumise à un typage ADN avant l’immatriculation de son
premier produit,

2) - Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les produits nés en France issus d'une mère inscrite au
stud-book du cheval de Mérens et d'un père Mérens, inscrit et approuvé dans un stud-book ou un registre étranger
officiellement reconnu de la race Mérens.

3) - Dans les mêmes conditions, peuvent être également inscrits tous les animaux nés à l’étranger sur le fondement
d’une convention avec l’autorité compétente du pays concerné.

4) - Peuvent être inscrits au titre de l'ascendance les animaux nés avant 1981, portant la seule appellation "poney"
en application du règlement précédent, mais inscriptibles aux termes du présent règlement.

5) - Seront également inscrits automatiquement les produits des juments qualifiées facteur de Mérens nés
antérieurement à l'inscription de leur mère, issus d’un étalon Mérens agréé à la monte publique.

Article 7

Inscription au titre de l'importation

Tout cheval de Mérens introduit ou importé en France même temporairement et inscrit à un registre ou à un Stud-Book
officiellement reconnu de la race de Mérens, peut être inscrit au stud-book Français du cheval de Mérens selon
les modalités suivantes :

Le propriétaire doit faire une demande d'inscription aux Haras Nationaux accompagnée du dossier comprenant :

− L'original du document d’origine étranger.

− Une traduction en français de ce document, en particulier du signalement. Le cheval doit

être muni d’un transpondeur électronique.

− Un signalement descriptif et graphique de l'animal établi en France par une personne

habilitée à cet effet.

− Une déclaration sur l’honneur de propriété. − Un chèque correspondant aux frais d'instruction du dossier.

Article 8

Commission du stud-book du cheval de Mérens

1) - Composition :

La commission du stud-book se compose de la façon suivante :

Le Président de l’Association Française Hippique d’Elevage de la Race Pyrénéenne Ariégeoise dite de Mérens
(Sherpa Mérens) , Association de race agréée ou son représentant, Président de la Commission.

Cinq représentants des éleveurs et utilisateurs désignés annuellement par le Conseil d’administration de l’association
de race agréée.

Deux représentants de l’établissement public Les Haras Nationaux désignés par le Directeur Général, dont le secrétaire.

Du Directeur des Services Vétérinaires de l’Ariège ou son représentant.

Deux représentants des pays où la race de Mérens fait l’objet de la tenue officielle d’un stud-book ou d’un registre de
la race Mérens, selon les dispositions de l’article 4 ci-dessus, sont invités avec voix consultative à chaque réunion de
la Commission du Stud-Book et en sont avisés selon la forme prévue pour les convocations des membres de la commission.
A l'initiative du Président, la commission peut également s'adjoindre des experts avec voix consultative.

2) - Missions : La commission du stud-book du cheval de Mérens est chargée :

a) - De proposer, à l’approbation du ministre chargé de l’agriculture, toute modification du présent règlement et de ses
annexes.

b) - De formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race et de sa valorisation.

c) - De se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par Les Haras Nationaux.

d) - De tenir à jour la liste des personnes habilitées à juger les animaux dans les concours d’élevage et de fixer les
règles particulières à la race et de fixer les règlements des concours.

e) - D’arrêter les critères d’évaluation des animaux selon la méthode du pointage.

f) - De définir les modalités du concours épreuve pour pouvoir se présenter devant la Commission d’approbation.

g) - De définir les règles d’approbation des étalons et de désigner les membres de la Commission d’approbation.

Elle peut être consultée par le ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative àl’élevage des équidés.

3) - Règles de fonctionnement :

La commission se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être
adressée par écrit au moins quinze jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être
composée d’au moins trois représentants de l’association et un représentant des Haras Nationaux. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations
sont confidentielles. La commission se réunit sur convocation écrite de son Président ou à la demande de la majorité de
ses membres. Elle peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice des missions.

Article 9

Commission Nationale d’approbation

1. - La commission nationale d’approbation est composée :

Trois éleveurs et utilisateurs désignés annuellement par le conseil d’administration de l’Association Française Hippique
d’Elevage de la Race Pyrénéenne Ariégeoise dite de Mérens (Sherpa Mérens) dont le Président de la Commission.

D’un représentant des Haras nationaux désigné par le Directeur général, secrétaire.

2. - La commission nationale d’approbation examine les chevaux satisfaisant aux conditions d’accès à cette commission.

Elle prononce l’approbation du candidat étalon ou son ajournement. Elle attribue à certaines juments non inscrites au
Stud-Book Merens la qualité de facteur de Mérens. Dans le cadre de la lutte antidopage, elle peut décider des contrôles
de médication à effectuer à l’occasion des concours épreuves qui devront être réalisés conformément aux dispositions
relatives aux contrôles de médication prévus dans le règlement des concours d’élevage organisés par les Haras Nationaux.
Les motifs d’ajournement d’un candidat doivent figurer sur le procès verbal signé de tous les membres de la commission
et conservé par les Haras Nationaux. L’ajournement d’un candidat étalon à une session d’approbation vaut pour une année.

Article 10

Approbation des étalons

Pour être approuvés pour produire au sein du stud-book du Cheval de Mérens, les candidats étalons doivent à compter
de 2003 :

Etre inscrits au stud-book du cheval de Mérens.

Avoir leur document d’identification validé, leur génotype déterminé, leur carte d’immatriculation à jour.

Etre âgés d’au moins 3 ans au moment de la présentation devant la commission d’approbation.

Avoir participé à un concours épreuve tel que défini en annexe II et y avoir obtenu le total de points prévu par le règlement.

Avoir fait, avant la présentation devant la commission, l’objet d’une filiation déterminée compatible, et l’objet d’une identification complémentaire selon les modalités conformes à la réglementation. Exceptionnellement, un candidat pour lequel le contrôle
de filiation ne peut pas être réalisé pour des raisons techniques liées à la recherche des génotypes de ses parents pourra,
sur décision de la commission du stud-book du cheval de Mérens, participer au concours épreuve.

Avoir reçu l’avis favorable de la Commission d’approbation.

Article 11

L'évaluation des animaux par les jurys dans les épreuves d'élevage ou par la commission d'approbation dans le cadre de
ses attributions, se fait selon la méthode dite du "pointage", telle que définie en annexe 5.

Article 12

Inscription des juments en qualité de facteur de Mérens

1) - Animaux concernés

Peuvent être inscrits en qualité de facteur de Mérens :

- les femelles portant l'appellation "Poney", "Cheval de Selle", origines constatées ou les femelles d’origines non constatées
dotées d'un document d'identification.

2) - Procédure d'inscription

a) L- e propriétaire doit faire la demande d'inscription au président de la commission du stud-book de la race de Mérens.

b) - L'inscription en qualité "Facteur de Mérens" se déroule de la façon suivante :

− A l'âge de trois ans au moins, les pouliches ou juments devront être présentées montées et obtenir l'avis favorable de la commission d’approbation dans les conditions fixées en annexe III.

− Les juments confirmées facteur de Mérens verront leur production inscrite au stud-book du Cheval de Mérens dès lors que
le produit est issu d’un étalon de Mérens approuvé, alors qu'elles-mêmes ne pourront prétendre à l'appellation de la race Mérens.

Article 13

Les produits issus d’insémination artificielle sont inscriptibles au stud-book du Cheval de Mérens.

Les produits issus de l’utilisation de transfert d’embryons sont inscriptibles au stud-book du Cheval de Mérens.

Aucun produit né d’une technique de reproduction par clonage ne peut être inscrit au stud-book du cheval de Mérens.

Article 14

Exigences sanitaires pour les étalons

Les étalons approuvés pour produire au sein du stud-book du cheval de Mérens doivent satisfaire chaque année aux
conditions sanitaires fixées par l’annexe 6,

Article 15

Les examens d'animaux, l’instruction des dossiers individuels, l’inscription d’animaux en qualité de facteur de Mérens et l’approbation des reproducteurs peuvent se faire à titre onéreux au profit de l’association de race agréée selon un barème
établi chaque année par son conseil d'administration.

Article 16

Conférence Internationale du Cheval de Mérens

Il est institué une Conférence Internationale du Cheval de Mérens, association de fait, composée d’associations d’éleveurs
de pays où est tenu officiellement un stud-book ou un registre reconnu de la race de Mérens.

1) - Composition :

Sous la présidence du Président de l’ Association Française Hippique d’Elevage de la Race Pyrénéenne Ariégeoise dite de
Mérens (Sherpa Mérens) ou de son représentant, elle comprend deux représentants de chacune des Associations des
pays concernés et de deux représentants des Haras Nationaux dont l’un assure le secrétariat.

2) - Mission :

Elle a notamment compétence pour formuler des propositions en matière d’évolution, d’adaptation et d’homogénéité
des stud-books.

Elle désigne deux représentants appelés à siéger à la commission du stud-book en application des dispositions
de l’article 8.

3) - Fonctionnement :

Elle se réunit au minimum, une fois tous les deux ans à la diligence de son Président ou sur demande d’au moins
deux pays membres.